MENTIONS LÉGALES

Le Site chocolatdesprinces.fr est édité et diffusé par la Société Chocolat des Princes ; siège social : 1220 route de Bayard 42580 LA TOUR EN JAREZ - FRANCE - immatriculé au RCS de Saint Etienne sous le n° B338672066

L'utilisation du site www.chocolatdesprinces.fr est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. Chocolat  des Princes se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à chocolat des Princes ainsi que les termes des conditions générales.

 

Définitions

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD;: n° 2016-679)

 

Mentions légales

L'utilisation du site www.chocolatdesprinces.fr est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. www.chocolatdesprinces.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à www.chocolatdesprinces.fr ainsi que les termes des conditions générales.

 

Conditions générales d'utilisation

Par utilisateur, on entend toute personne physique et morale qui vient à visiter le site www.chocolatdesprinces.fr

L’utilisation du site www.chocolatdesprinces.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chocolatdesprinces.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.chocolatdesprinces.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web www.chocolatdesprinces.fr est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Cookies

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Données nominatives

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression concernant l'ensemble des données à caractère personnel. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées en utilisant notre formulaire de contact.

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Copyright et propriété intellectuelle

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L'ensemble des éléments édités sur ce Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les dispositions du code de la Propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de Chocolat des Princes. En conséquence, aucun élément composant ce Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans autorisation écrite et préalable de Chocolat des Princes. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur.

L'accès au Site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs www.chocolatdesprinces.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD;: n° 2016-679).

 

  1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Nom et Prénom du responsable du site

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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,  www.chocolatdesprinces.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que  www.chocolatdesprinces.fr traite des Données Personnelles,  www.chocolatdesprinces.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour  www.chocolatdesprinces.fr les traite.

 

  1. Finalité des données collectées

 www.chocolatdesprinces.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur  www.chocolatdesprinces.fr

  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 www.chocolatdesprinces.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

  1. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de  www.chocolatdesprinces.fr disposent des droits suivants :

 

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD

  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

Dès  www.chocolatdesprinces.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.chocolatdesprinces.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment  www.chocolatdesprinces.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut  www.chocolatdesprinces.fr par écrit à l’adresse suivante :

 

Société Chocolat des Princes

1220 route de Bayard

42580 LA TOUR EN JAREZ

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.chocolatdesprinces.fr  corrige, mette à jour ou supprime, en utilisant cette page.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées www.chocolatdesprinces.fr  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs www.chocolatdesprinces.fr  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

  1. Non-communication des données personnelles

www.chocolatdesprinces.fr  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «;non adéquat;» par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.chocolatdesprinces.fr  reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD;: n° 2016-679).

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.chocolatdesprinces.fr  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.chocolatdesprinces.fr  sont principalement les agents de notre service client.

 

  1. Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site , nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service; et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle :

Inscrire ici les données indispensables au fonctionnement du service www.chocolatdesprinces.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés.

Inscrire ici les Données permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés.

Ces données sont conservées pour une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle

 

Nature des informations et limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le site sont données aux seules fins d'information de l'utilisateur et ne peuvent être considéré comme assorties d'une quelconque forme de garantie. De ce fait, l'utilisation du présent Site s'effectue entièrement aux propres risques de l'utilisateur. Chocolat des Princes ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site.

En outre, Chocolat des Princes ne pourra être tenu responsable pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modifications ou modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.

Le site www.chocolatdesprinces.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD;: n° 2016-679).

 

Disponibilité du Site web

www.chocolatdesprinces.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.

Chocolat des Princes pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations sur le site.

 

Conception et réalisation du site

SFI - 15 rue Camille de Rochetaillée- 42000 SAINT ETIENNE -FRANCE

Siège social

SARL fondée en 1995

SFI est dirigée par Catherine BOCQUET, ingénieur INSA 1986, spécialité informatique.

Capital : 70000 €

www.sfi.fr

Hébergement du site

ADISTA Saint-Etienne - "Le Millénium" - 1 rue de la Presse - BP 716- 42950 Saint-Etienne Cedex 9

www.adista.fr


04 77 91 15 30

Service client

Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et de 14h à 17h.